Fin du JO prévue pour le 1er janvier 2016

Question au gouvernement n°62458

Le Journal officiel papier ne compte plus en 2014 que 2 459 abonnements contre 43 450 en 2000. Les lecteurs du Journal officiel se sont tournés vers la version numérique, consultable et téléchargeable gratuitement. Ainsi, 64 726 internautes sont aujourd'hui abonnés au sommaire du JO électronique. La Direction de l'information légale et administrative (DILA) a d'ores et déjà initié les travaux visant à préparer l'arrêt de la version papier du Journal officiel Lois et Décrets au 1er janvier 2016. Cette évolution nécessitera l'adoption de dispositions législatives pour modifier l'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.