La CNIL suit de prés l'utilisation de fichiers durant les campagnes électorales. Depuis plusieurs années la CNIL multiplie les actions dans ce domaine :
- mise en place d'observatoires des élections,
- recommandations relatives à la communication politique
- guide pratique...
Aujourd'hui, c'est la Formation restreinte de la CNIL qui sanctionne, par un avertissement public, le théâtre national de Bretagne pour avoir utilisé son fichier d'abonnés à des fins de communication politique.
En l'espèce, il est reproché au théâtre d'avoir manqué à son obligation de traiter les données à caractère personnel de manière non compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La société a déclaré avoir collecté les adresses mail de ces abonnés afin de les informer sur leur abonnement et leurs adresser des informations d'ordre culturel mais en mars 2014, elle adressait via ces adresses un message à caractère politique "Rennes mérite une politique artistique et culturelle ambitieuse".
La CNIL rappelle, dans un article du 5 mars 2015, qu'elle demeure plus que jamais vigilante: "Compte tenu de la persistance de manquements à la loi Informatique et Libertés de la part des partis et des candidats, la Commission a considéré nécessaire de recourir à l'ensemble de ses pouvoirs, notamment en termes de contrôle et de sanction. C'est ainsi que la CNIL a mené des contrôles sur place et sur audition, qui ont conduit à mettre en demeure des partis politiques et des candidats à répondre aux demandes d'opposition des personnes prospectées. De plus, sur la base de ces vérifications, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné plusieurs candidats, notamment pour avoir utilisé la messagerie institutionnelle de la collectivité dont ils étaient élus pour annoncer leur candidature ou transmettre leur programme électoral. "
En l'espèce, il est reproché au théâtre d'avoir manqué à son obligation de traiter les données à caractère personnel de manière non compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La société a déclaré avoir collecté les adresses mail de ces abonnés afin de les informer sur leur abonnement et leurs adresser des informations d'ordre culturel mais en mars 2014, elle adressait via ces adresses un message à caractère politique "Rennes mérite une politique artistique et culturelle ambitieuse".
La CNIL rappelle, dans un article du 5 mars 2015, qu'elle demeure plus que jamais vigilante: "Compte tenu de la persistance de manquements à la loi Informatique et Libertés de la part des partis et des candidats, la Commission a considéré nécessaire de recourir à l'ensemble de ses pouvoirs, notamment en termes de contrôle et de sanction. C'est ainsi que la CNIL a mené des contrôles sur place et sur audition, qui ont conduit à mettre en demeure des partis politiques et des candidats à répondre aux demandes d'opposition des personnes prospectées. De plus, sur la base de ces vérifications, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné plusieurs candidats, notamment pour avoir utilisé la messagerie institutionnelle de la collectivité dont ils étaient élus pour annoncer leur candidature ou transmettre leur programme électoral. "
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